Les aides à l'acquisition d'un vélo électrique
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Afin de favoriser l'équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l'achat de vélo ont été renforcées depuis le 15 août 2022 : ouverture du bonus aux vélos pliants, suppression de la condition d'octroi d'une aide locale pour bénéficier du bonus vélo à assistance électrique, majoration du montant des aides pour les ménages précaires et les personnes en situation de handicap, possibilité de bénéficier d'une prime à la conversion vélo par personne majeure membre du foyer fiscal pour la mise au rebut d'une seule et même voiture ou camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne.
De plus, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l'achat de vélos, les seuils d'éligibilité ont été rehaussés, depuis le 29 décembre 2022, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € auparavant) et 20 % des ménages les plus modestes pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 €, contre 6 300 € auparavant).
Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone. Lorsqu'une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l'aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires.
Rappel : le marquage des vélos neufs et d'occasion est obligatoire (https://www.ecologie.gouv.fr/identification-des-cycles). Un identifiant unique doit être inscrit sur le cadre pour lutter contre le vol et le recel.
Pour bénéficier d'une aide d'Etat il est donc désormais nécessaire de transmettre cet identifiant en fournissant:
- la facture d'achat mentionnant l'identifiant,
- ou une attestation de votre opérateur d'identification agréé (plus d'informations sur https://apic-asso.com/faq).
Les aides à l'acquisition d'un scooter électrique
on vous informe
Vous souhaitez acquérir un deux-trois roues ou un quadricycle motorisé
Vous pouvez bénéficier de deux aides à l'achat ou à la location (pour une durée d'au moins deux ans) d'un véhicule électrique neuf appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à deux ou trois roues ou des quadricycles à moteur au sens de l'article R.311-1 du code de la route, cumulables entre elles : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Bonus écologique pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Le bonus écologique cité en objet vise à aider tous les particuliers et professionnels de France à acheter ou louer un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur électrique neuf. Le montant du bonus atteint jusqu'à 900 € pour un véhicule dont la puissance est supérieure ou égale à 2 kW (Règlement UE 168/2013) ou 3 kW (Directive 2002/24/CE), et jusqu'à 100 € autrement. Son montant exact dépend du prix du véhicule.
Le montant du bonus pour un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur neuf est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d'un bonus pour une camionnette neuve ou d'un bonus pour une voiture particulière d'occasion qu'une fois tous les 3 ans.
Prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur
La prime à la conversion est une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006), à destination des personnes morales et des personnes physiques, sous conditions de revenus. Le montant de l'aide atteint jusqu'à 1 100 € pour l'acquisition d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur électrique, neuf ou d'occasion. Son montant exact dépend du prix du véhicule acquis et, dans le cas d'une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part.
Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone. Lorsqu'une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l'aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires.
Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d'une prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière qu'une fois.
Le Bonus écologique: Barème
Prime à la conversion: Barème
Pour en savoir sur l'ensemble de ces différentes aides, contactez - nous !
Les aides à l'acquisition d'une voiture électrique
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Vous souhaitez acquérir une voiture particulière
Vous pouvez bénéficier de deux aides à l'achat ou à la location (pour une durée d'au moins deux ans) d'une voiture particulière peu polluante, cumulables entre elles : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Hors cas du bonus occasion, le prix d'acquisition de la voiture particulière ne doit pas excéder 47 000 € TTC et sa masse en ordre de marche doit être inférieure ou égale à 2 400 kg.
Bonus écologique pour les voitures particulières
Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers et professionnels de France à acheter ou louer un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf ou d'occasion (pour les seuls particuliers, dans ce dernier cas). Le montant du bonus atteint jusqu'à 7 000 € pour une voiture particulière neuve (sous conditions de revenus) et 1 000 € pour une voiture particulière d'occasion. Son montant exact dépend du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d'une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part.
Le montant du bonus pour une voiture particulière neuve est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d'un bonus pour une voiture particulière neuve ou d'un bonus pour une voiture particulière d'occasion qu'une fois tous les 3 ans.
Prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière
La prime à la conversion est une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006), à destination des personnes morales et des personnes physiques, sous conditions de revenus. Le montant de l'aide atteint jusqu'à 4 000 € pour l'acquisition d'une voiture particulière Crit'Air 1, neuve ou d'occasion, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 122 g/km (ou 132 g/km si le véhicule a plus de 6 mois) et jusqu'à 6 000 € pour l'acquisition d'une voiture particulière électrique, neuve ou d'occasion. Son montant exact dépend par ailleurs du prix du véhicule acquis, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d'une personne physique, de son revenu fiscal de référence par part, doublé, quand applicable, d'une condition portant sur la distance séparant son domicile de son travail ou la distance qu'il parcoure annuellement avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.
Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € pour les personnes physiques domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et les personnes morales justifiant d'un établissement au sein d'une telle zone. Lorsqu'une aide ayant le même objet est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l'aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 € supplémentaires.
Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut plus bénéficier d'une prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière qu'une fois.